Mutuelle collective : aussi obligatoire pour les associations

Comme vous le savez, la mutuelle collective va devenir une obligation pour toutes les entreprises françaises à partir du 1er Janvier 2016, mais aussi pour les associations qui emploient des salariés !

complementaire-sante-obligatoireAlors que les mutuelles collectives proposées par les entreprises étaient obligatoires pour les grandes entreprises, c’est maintenant au tour des petites et moyennes entreprise d’en proposer une à leurs employés. Une nouvelle mesure valable aussi pour les associations.  Une nouvelle loi qui obligent ainsi les dirigeants à offrir, au minimum, 50% du contrat mutuelle qu’ils proposeront à leurs salariés.

Un véritable problème pour les associations et les TPE

Cette nouvelle loi oblige donc toutes les entreprises françaises à proposer une complémentaire santé à leurs employés, mais cela n’est pas simple pour tous, en particuliers les petites entreprises pour qui ce n’est pas rose tous les jours, et bien sûr, de très nombreuses associations qui ont déjà beaucoup de mal à pouvoir supporter la masse salariale.

Bien sûr, même si cette mutuelle n’est pas obligatoire pour tous, certains pourront effectivement la refuser, les entreprises et associations devront tout de même offrir le montant qu’elles auraient investi dans le contrat à leurs salariés. Une nouvelle loi qui met déjà à mal les patrons et présidents, ne serait-ce que dans le choix de cette future complémentaire santé et des différentes options qu’elle proposera. Heureusement pour eux, il existe de nombreux comparateurs afin d’être sûr de faire le bon choix, notamment celui-ci : http://www.agissonspourlegalite.fr/comparateur-assurance/mutuelle-sante/ 

La loi prévoit donc que certains salariés ne seront pas obligés d’accepter la complémentaire santé de leur entreprise. Ainsi, 7 cas bien précis pourront être dispensés de cette mutuelle, soit environ 90% des salariés, d’après de nombreuses estimations. Les dirigeants des petites entreprises et associations devront déjà se renseigner sur les désirs de leurs employés, avec un peu de chance, tous n’en voudront pas et ils n’auront ainsi pas besoin de faire les démarches !

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